Politique de service

 

1. Introduction et champ d'application

La présente Politique de service régit l'utilisation de notre boutique en ligne ainsi que l'achat de tous les articles de mobilier d'intérieur et d'extérieur présentés sur notre site. En accédant à notre boutique ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes dispositions.

2. Compte utilisateur et responsabilité liée au site web

Lors de la création d'un compte sur notre site, vous devez fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du site, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs en cas de maintenance ou de contraintes techniques.

3. Droits d'information sur les produits, les stocks et les prix

Nous veillons à présenter les caractéristiques, les descriptions et les visuels des meubles avec la plus grande précision possible. Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment avant la confirmation définitive de la commande.

4. Commandes et paiements

Toute commande passée sur notre boutique constitue une offre d'achat sous réserve de validation. Le paiement intégral est requis au moment de la commande. Nous acceptons les cartes bancaires principales (telles que Visa et MasterCard, etc). La transaction est sécurisée au moment du paiement.

5. Politique d'expédition

  • Zone de livraison : La livraison est exclusivement limitée au territoire de la France métropolitaine. Aucune livraison ne sera effectuée dans d'autres pays.

  • Frais de port : La livraison est gratuite pour toute commande égale ou supérieure à 50 € TTC. Pour toute commande inférieure à 50 €, des frais de livraison forfaitaires de 5,99 € seront appliqués.

  • Délai de traitement : Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

  • Délai d'acheminement : Le délai de transport varie habituellement entre 5 et 8 jours ouvrés.

  • Transporteurs : Les livraisons sont principalement effectuées via les services de transport UPS, FedEx et DHL.

  • Informations détaillées : Pour en savoir plus sur les conditions précises de livraison, vous pouvez consulter notre Politique d'expédition.

6. Annulation de commande

  • Conditions d'annulation : Une commande peut être annulée directement dans un délai de 48 heures suivant sa confirmation, sous réserve qu'elle n'ait pas encore été expédiée. Si le délai de 48 heures est dépassé ou si la commande a déjà été expédiée, l'annulation directe n'est plus possible ; vous pourrez effectuer un retour après réception du colis.

  • Mode de remboursement : En cas d'annulation valide, le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial.

  • Délai de crédit : Dès validation de l'annulation, les fonds seront retransférés sur le compte de votre carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.). Le délai de traitement varie selon l'établissement bancaire, généralement estimé entre 1 et 5 jours ouvrés. En cas de retard, veuillez nous contacter.

  • Informations détaillées : Pour plus de détails sur les démarches d'annulation, veuillez consulter notre Politique d'annulation.

7. Retours, échanges et remboursements

A. Garanties légales et Droit légal de rétractation (Indépendant)

  • Droit légal de rétractation (14 jours) : Conformément aux dispositions légales relatives à la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre mobilier, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas d'exercice de ce droit, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard de base (à l'exclusion des frais supplémentaires découlant d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Le remboursement s'effectue via le moyen de paiement d'origine.

  • Garantie légale de conformité (2 ans) : Vous bénéficiez également d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement gratuit du meuble, ou bénéficier des recours légaux prévus par les textes en vigueur.

B. Politique commerciale de retour et d'échange (Indépendante)

La présente section décrit notre politique commerciale volontaire, qui s'applique indépendamment et sans restreindre vos droits légaux énoncés ci-dessus.

  • Conditions de l'échange commercial : Nous proposons une possibilité d'échange commercial dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.

  • Indépendance des politiques : Notre politique commerciale de retour est strictement distincte du droit légal de rétractation. Les conditions, vérifications et démarches applicables au service commercial ne s'imposent pas à l'exercice des droits légaux.

  • Justificatifs requis pour le service commercial : Dans le cadre exclusif du traitement commercial de retour ou d'échange, il pourra vous être demandé de fournir vos informations de commande ainsi qu'une explication de la situation afin de nous permettre de traiter au mieux votre demande selon l'état de la commande.

  • Respect des droits : Aucune condition fixée dans notre politique commerciale ne peut limiter ou altérer le droit de rétractation ou la garantie légale de conformité.

  • Étapes à suivre pour le client : Pour faire une demande au titre de la politique commerciale, vous devez contacter notre service support, indiquer la référence de commande et attendre nos instructions de retour.

  • Procédure de retour et frais : Après accord de nos services, les instructions ainsi que l'adresse exacte du centre de retour vous seront communiquées. Le produit doit être emballé soigneusement. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

  • Mode de restitution des fonds : Les remboursements validés sont traités via le prestataire de paiement d'origine (sur la même carte Visa, MasterCard, etc.).

  • Confirmation et délais : Une fois le retour confirmé et vérifié, le remboursement est émis vers votre carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.). Le délai de crédit sur votre compte est généralement de 1 à 5 jours ouvrés selon le réseau bancaire.

  • Informations détaillées : Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

8. Confidentialité et protection des données

La protection de vos données personnelles est primordiale. Toutes les informations collectées lors de votre navigation ou de vos achats sont traitées dans le respect des règles de confidentialité en vigueur. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Différends et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en contactant le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) via son site internet. Les tribunaux français compétents seront seuls habilités à traiter les litiges non résolus à l'amiable.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, visuels, textuels, logos et structures présents sur notre site en ligne sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.

11. Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou les indisponibilités temporaires du site attribuables à des pannes de réseau, des opérations de maintenance ou tout événement indépendant de notre contrôle.

12. Modification de la politique de service

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de votre commande.

13. Force majeure

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de nos obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

14. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal du site, à fournir des informations exactes lors des achats et à ne pas perturber le bon fonctionnement technique de la boutique en ligne.

15. Utilisation sécurisée des produits

Nos meubles d'intérieur et d'extérieur doivent être montés et utilisés conformément aux instructions fournies. Il convient de respecter les charges maximales autorisées, d'assurer une fixation adéquate au sol ou au mur si nécessaire, et de protéger les meubles d'extérieur en cas de conditions météorologiques extrêmes afin de garantir une utilisation en toute sécurité.

16. Communications électroniques

En utilisant notre boutique en ligne ou en nous envoyant des messages électroniques, vous acceptez de recevoir nos communications sous forme électronique (confirmations de commande, notifications de suivi).

17. Informations précontractuelles

Préalablement à la passation de votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du mobilier, du prix, des délais et des conditions de livraison et de retour.

18. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables.

19. Langue du contrat

La langue officielle des présentes conditions et des contrats conclus via le site est le français.

20. Informations de contact

Pour toute question ou demande concernant nos services, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

Adresse : 435 Pleasant Ave, Hartford, WI 53027, United States
Téléphone : +1 (262) 673-4829
E-mail : client@melvynaesolis.com
Heures d'ouverture :  du lundi au vendred, de 9 h à 18 h (Heure d'Europe centrale, CET)